Prêt à Taux 0%

CONDITIONS

 

Le PTZ s’adresse aux primo-accédants (locataire depuis au moins 2 ans) se portant acquéreurs de leur résidence principale.

 

Vous devez alors pouvoir justifier de ressources (net fiscal de référence de votre déclaration d’impôt N-2) inférieures ou égales au plafond fixé en fonction de la composition de votre foyer et de votre zone futur de résidence.

 

Nb de pers.

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

26 000 €

24 000 €

22 000 €

2

36 400 €

33 600 €

30 800 €

3

44 200 €

40 800 €

37 400 €

4

52 000 €

48 000 €

44 000 €

5

59 800 €

55 200 €

50 600 €

6

67 600 €

62 400 €

57 200 €

7

75 400 €

69 600 €

63 800 €

8 et +

83 200 €

76 800 €

70 400 €

 

Les ressources sont exprimées en net fiscal de référence.

 

Pour pouvoir bénéficier du PTZ, il vous faudra acquérir un logement répondant aux critères de la RT2012.

 

CALCUL DU MONTANT

 

Deux paramètres doivent être pris en compte, à savoir :

 

  • Le montant maximum d’opération pris en compte dans le calcul du PTZ dans le neuf

 

Nb de pers.

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

135 000 €

110 000 €

100 000 €

2

189 000 €

154 000 €

140 000 €

3

230 000 €

187 000 €

170 000 €

4

270 000 €

220 000 €

200 000 €

5 et +

311 000 €

253 000 €

230 000 €

 

  • Le montant du PTZ est plafonné à 40% du coût de l’opération.

Exemple : Un couple avec 2 enfants souhaitant acquérir un bien neuf RT2012 sur Obernai (Zone B1) d’un montant de 275 000€ pourra obtenir un PTZ de :

270 000€ (montant plafond pris en compte)* 40% = 108 000 €

 

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

 

Il faut tenir des critères suivants :

 

  • Le coefficient familial du PTZ

 

Nb de pers.

Coef.

1

1,0

2

1,4

3

1,7

4

2,0

5 et +

2,3

 

  • Le profil dépend du montant total des ressources divisé par un coefficient familial et de sa localisation géographique.

Profil

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

≤ 19 500 €

≤ 16 500 €

≤ 14 000 €

2

≤ 21 500 €

≤ 18 000 €

≤ 15 000 €

3

≤ 30 000 €

≤ 27 000 €

≤ 24 000 €

  • A ces profils sont associées les conditions de remboursement suivantes :

 

Profil

Durée totale de remboursement

1° période

Durée – Capital à rembourser

2° période

Durée – Capital à rembourser

1

25 ans

15 ans – 0%

10 ans – 100%

2

22 ans

10 ans – 0%

12 ans – 100%

3

20 ans

5 ans – 0%

15 ans – 100%

 

Exemple : Ce même couple avec 4 personnes a un revenu net fiscal déclaré en 2014 de 51 000 €.

 

270 000 € * 40% = 108 000 € plafond du revenu PTZ

Nous divisons le revenu net fiscal 51 000 € par le coefficient familial de 2 soit 25 500 €.

Ce couple relève donc du profil 3 soit un remboursement du PTZ sur 20 ans avec un différé total de

remboursement de 5 ans.

 

A NOTER

 

Le montant du Prêt à Taux 0% ne peut excéder la somme des autres prêts finançant l’opération.

La durée du remboursement du PTZ doit rester inférieure ou égale à la durée la plus longue des autres prêts contractés pour l’opération.

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